Conditions générales

PRIX DE LA FORMATION
Le prix des cours est indiqué à la fin de la description de la formation. La finance d’inscription s’entend par personne pour la durée du cours correspondante. Elle comprend la mise à disposition du matériel nécessaire pour le cours ainsi que la documentation y relative. Le prix du cours ne comprend pas les pauses café et les repas lors des cours présentiels.

CONDITION DE PAIEMENT
La finance d’inscription à un cours est payable d’avance mais au plus tard le premier jour du cours. En général, la facture est envoyée en même temps que la confirmation d’inscription. Le paiement peut s’effectuer au moyen du bulletin de versement annexé à la facture ou par virement bancaire. Les cours d’entreprise sont payables à 10 jours nets dès facturation.

CONDITION D’ANNULATION
L’inscription peut être annulée aux conditions suivantes :

  • Plus de 31 jours ouvrables avant le début du cours : sans frais
  • Moins de 30 jours ouvrables avant le début du cours : 40% du montant du cours facturé
  • -10 jour ouvrable avant le cours ou en cas d’absence au cours sans préavis le cours est payable intégralement

Toute annulation doit nous parvenir par écrit (courrier, fax ou email). Un report d’inscription est envisageable à condition d’être notifié par écrit 10 jours avant le début du cours.

ANNULATION DE LA FORMATION
Si le nombre d’inscriptions est insuffisant, nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter un cours, avec un préavis d’une semaine avant le début du cours. Le cas échéant, si le report du cours vous pose un problème de disponibilité, nous essayons de vous proposer une alternative convenable.

Si un cours ne peut se dérouler le jour ou les jours pour cause de maladie ou d’accident du formateur, les frais de déplacement des participants sont remboursés, sur présentation d’un justificatif, jusqu’à concurrence de CHF 50.- par personne.

NOMBRE DE PARTICIPANT
En général, un cours ne s’effectue pas à moins de 6 participants et au maximum avec 12 participants.

COURS SUR DEMANDES
Certaines formations qui ne figurent pas dans notre catalogue et qui n’ont pas été planifiées peuvent être organisées dans le cadre de cours d’entreprise. Veuillez nous consulter pour une offre personnalisée.

FOR JURIDIQUE
En cas de litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que toute procédure sera soumise à Fribourg, cela en dérogation à l’article 30 al2 de la Constitution Fédérale, le participant renonçant au for judiciaire de son domicile.

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